CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur à compter du 14 août 2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par BATTENTIER & MANFIL II, 1382 Avenue des Prés Seigneurs – 01120 DAGNEUX, RCS Bourg-en-Bresse 304 429 822, exploitant le nom commercial BELDEKO, auprès de consommateurs et de professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur www.beldeko.com.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et prévalant sur tout autre document.
Définitions
- Consommateur : personne physique qui achète un produit pour un usage personnel et non professionnel.
- Professionnel : personne physique ou morale qui achète un produit pour un usage dans le cadre de son activité professionnelle (ex. entreprise, artisan, commerçant).
ARTICLE 2 – Produits et prix
1) Produits – Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur les fiches produits. Les photos/visuels sont non contractuels.
2) Prix – Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors frais de livraison éventuels (lorsqu’ils ne sont pas offerts). BELDEKO peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3) Erreur manifeste – En cas d’erreur évidente sur le prix ou la description (ex. prix anormalement bas sans rapport avec la valeur réelle), BELDEKO se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé le client et remboursé intégralement les sommes éventuellement versées.
ARTICLE 3 – Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier puis procède au paiement sécurisé. Un e-mail de confirmation récapitule le détail et le montant total.
La vente est définitive après encaissement complet du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation par BELDEKO.
En cas d’indisponibilité d’un produit, BELDEKO en informe le client et procède au remboursement sous 14 jours.
ARTICLE 4 – Paiement
Le prix est payable comptant à la commande par carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen proposé sur le site.
ARTICLE 5 – Livraison
Qualité & délai d’expédition – BELDEKO met tout en œuvre pour assurer une livraison de qualité. Un soin particulier est apporté aux colis fragiles. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures ouvrées.
Zones desservies – France Métropolitaine, Belgique, Espagne, Italie.
Frais d’expédition – Offerts.
Modes de livraison
1) Livraison GLS FLEX à domicile
- Petits colis : Livraison en 24/48h, notification e-mail/SMS, possibilité la veille de modifier l’adresse ou la date. Suivi géolocalisé le jour J.
- Corse : expédition par Colissimo (Livraison en 48/72h).
- Colis volumineux : Livraison sur rendez-vous au pied du domicile (Livraison en 2 à 5 jours ouvrés). Cette prestation n’inclut pas la livraison à l’étage ni l’installation.
2) Livraison GLS RELAIS (point relais)
- Petits colis uniquement : Livraison en 24/48h dans le relais choisi.
- Colis volumineux : non disponible.
3) Retrait en dépôt
- Disponible sous 1 heure, du lundi au vendredi (08h00-12h00 / 14h00-17h00) à :
BELDEKO – 1382 Avenue des Prés Seigneurs – 01120 DAGNEUX.
Réception des marchandises
Le client vérifie le nombre de colis et l’état des marchandises en présence du livreur.
Toute anomalie (avarie, manquant…) doit être notée sur le document de transport. La mention « acceptée sous réserve de contrôle » est sans valeur légale.
Confirmez vos réserves sous 48 heures par courrier, via l’onglet « Contact » du site, ou par e-mail à contact.beldeko@battentier.com (ou au 04 72 25 77 06).
ARTICLE 6 – Transfert de propriété et des risques
La propriété est transférée au client après paiement intégral du prix.
Pour les consommateurs, les risques ne sont transférés qu’à la prise de possession physique du bien (sauf transporteur choisi par le client hors options proposées par BELDEKO).
ARTICLE 7 – Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Le client peut utiliser le formulaire type (Annexe) et l’adresser par e-mail à contact.beldeko@battentier.com ou par courrier à :
BELDEKO – Service Clients Internet – 1382 Avenue des Prés Seigneurs – 01120 DAGNEUX – France.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf non-conformité ou défaut.
Le remboursement intervient via le même moyen de paiement que celui utilisé (sauf accord contraire) au plus tard 14 jours après information de la rétractation ; BELDEKO peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve d’expédition.
ARTICLE 8 – Garanties légales
- Garantie légale de conformité (C. conso. L217-3 à L217-20) : 2 ans à compter de la délivrance. Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien, sans frais, dans un délai raisonnable.
- Garantie des vices cachés (C. civ. 1641 et suivants) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
ARTICLE 9 – Responsabilité
BELDEKO n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de dommages indirects, ou de cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
ARTICLE 10 – Données personnelles et respect de la vie privée
BELDEKO attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Les informations recueillies lors de votre commande ou de vos échanges avec nous sont utilisées uniquement pour :
- Traiter et expédier vos commandes
- Gérer la relation client (SAV, facturation, suivi)
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, garantie, etc.)
- Vous envoyer, si vous l’acceptez, des offres ou informations commerciales
Base légale : ces traitements sont nécessaires à l’exécution de votre commande, au respect de nos obligations légales ou relèvent de notre intérêt légitime à améliorer nos services.
Durée de conservation : vos données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande et au suivi de la relation client, puis archivées pour la durée légale applicable.
Partage des données : elles peuvent être transmises uniquement à nos prestataires impliqués dans le traitement de votre commande (transporteurs, prestataires de paiement, services informatiques).
Vos droits : vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à leur utilisation.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact.beldeko@battentier.com ou par courrier à BELDEKO – 1382 Avenue des Prés Seigneurs – 01120 DAGNEUX – France.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 11 – Médiation de la consommation
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite. Les modalités et coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact.beldeko@battentier.com et/ou accessibles depuis le site.
ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence s’appliquent (tribunal du domicile du consommateur).
Entre professionnels, compétence exclusive peut être attribuée aux tribunaux matériellement compétents du siège de BELDEKO.
ANNEXE – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de :
BELDEKO – Service Clients Internet
1382 Avenue des Prés Seigneurs – 01120 DAGNEUX – France
contact.beldeko@battentier.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit(s) : …………………………………………………………………
- Commande n° : ………………… Commandé le : ………… Reçu le : …………
- Nom du consommateur : ……………………………………………………
- Adresse du consommateur : …………………………………………………
- Téléphone / E-mail : …………………………………………………………
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date : …………………